Un débat a lieu ce jeudi en Commission des Finances du Sénat avec plusieurs acteurs clés du monde financier.Va-t-on se demander quels sont les responsables de la débâcle ?Des actions en justice sont-elles envisageables ?

Il y aura du beau monde ce jeudi au Sénat à l'audition en Commission des Finances sur la crise financière. Il y aura notamment le ministre des Finances, Didier Reynders, le patron démissionnaire de Dexia, Axel Miller, le président de la Commission bancaire, financière et des assurances, Jean-Paul Servais. Ce dernier risque d'être fortement mis sur le gril tout comme d'ailleurs le nouveau CEO de Fortis, Filip Dierckx. C'est l'occasion de voir à qui pourrait incomber la faute de la débâcle de Fortis et de la crise financière en général.

1 Les administrateurs. Les premiers responsables sont les administrateurs qui ont pour mission de déterminer la stratégie mais aussi de contrôler le management. Mais ont-ils commis une faute dans le cas de Fortis ? "Ils ont placé la société dans une situation de perte de confiance totale”, estime l'avocat Mischaël Modrikamen. Certains membres du conseil auraient confié à des proches ne rien avoir compris des explications de l'ex-directeur financier Gilbert Mittler lors du conseil sur le plan de financement d'ABN Amro. L'avocat se demande aussi si des fautes n'ont pas été commises en termes de communication. Jeudi dernier encore, Fortis niait les problèmes de solvabilité qui ont pourtant dû être résolus en catastrophe pendant le week-end. "Il y a violation de toutes les obligations de transparence”, poursuit l'avocat.

Pour Erik Bomans, associé chez Deminor, il faudra effectivement voir si des éléments n'ont pas été portés correctement à la connaissance du public. A ce propos, le ministre néerlandais des Finances Wouter Bos a déclaré mardi devant le Parlement néerlandais que le bilan de Fortis comprenait plus de risques que ce qui était connu au moment du rachat d'ABN Amro.

Pour Mischaël Modrikamen, il y aura "certainement” des actions en justice. Le hic, c'est que s'il y a ce qu'on appelle une action minoritaire (article 562 du code des sociétés), elle se fait aux frais des actionnaires alors que les éventuels dommages sont versés à la société dont l'actionnaire ne profite donc qu'indirectement.

Autre possibilité : une action en direct contre les administrateurs.

2 La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Elle est fortement mise en cause ces derniers jours et pas seulement dans le dossier Fortis où on lui reproche de s'être montrée trop rassurante sur la solvabilité et la liquidité du groupe belgo-néerlandais.

La présidente du sp.a, Caroline Gennez, s'est demandée si la CBFA a joué un rôle de garde-fou lors de la prise de participation de Dexia dans l'entreprise américaine FSA spécialisée dans le rehaussement de crédit et directement touchée par la crise du subprime.

Dans le dossier Ethias (lire ci-contre), l'institution est aussi pointée du doigt. On entend dire que cela faisait des années qu'elle recevait des mises en garde à propos des positions téméraires que l'assureur a pris dans l'assurance-vie.

Toutefois, une mise en cause de la CBFA ne sera pas pour autant suivie d'action en justice. D'après Me Modrikmanen, en tant que régulateur, la CBFA bénéficie d'une exemption de responsabilité sauf en cas de faute grave.

Reste donc à savoir si les parlementaires demanderont comme sanction la démission du président de la CBFA, Jean-Paul Servais. Mais on peut imaginer que Didier Reynders fera tout pour défendre celui qui a été son chef de cabinet. D'autant qu'il est le ministre de tutelle de la CBFA.

3Les spéculateurs . Ils ont été fortement pointés du doigt, en particulier dans le cas de Fortis. Des noms ont même été cités comme le fonds spéculatif anglo-saxon Man Securities qui aurait lancé des rumeurs alarmistes tout en prenant des positions à la baisse sur le titre (via les ventes à découvert ou "short selling” qui ont d'ailleurs été interdites temporairement). La CBFA mène l'enquête.