Le député socialiste flamand pointe notamment le retard de la Belgique en matière d'informatisation et le nombre insuffisant de contrôleurs fiscaux bien formés. Interview.

Le SPF Finances, moribond mais sur la voie de la rédemption?

Oui, mais nous avons encore un double problème en Belgique. D'abord, il est clair que la Belgique n'est pas dans le peloton de tête de l'informatisation. Quand on compare l'outil informatique à disposition du SPF Finances avec celui des pays voisins, comme celui des Pays-Bas, on se rend compte qu'il est sous-développé.

Les banques de données, et les croisements qu'elles permettent, sont plus complètes. Toutes les informations sur les contribuables ou sociétés de tous les services de l'administration sont interconnectées. Un exemple: si un contribuable déclare de faibles revenus mais détient un yacht dans un port quelconque des Pays-Bas, un signal d'alerte est automatiquement lancé et déclenche une procédure de contrôle. En Belgique, l'information est encore trop compartimentée. Je vois encore en 2003 le ministre des Finances Didier Reynders monter à la tribune et crier haut et fort que le SPF Finances allait être informatisé.

Près de 10 ans plus tard, on vient seulement de voter (à la mi-juillet, ndlr) la loi permettant au fisc de rassembler toutes informations en provenance des différents services. La loi a été votée, mais on attend encore les arrêtés d'exécution... Bref, le croisement des données à tous les niveaux, ce n'est pas encore pour demain.

Et le second problème?

C'est bien d'annoncer la lutte contre la fraude fiscale. C'est mieux si le nombre de contrôleurs bien formés suit. Ce n'est pas le cas. D'abord, le nombre de contrôleurs est en baisse. Ensuite, le niveau de formation doit être relevé. Là où la lutte peut rapporter aux caisses de l'État, le fisc fait face à des contribuables très spécialisés.

La fraude grave et organisée s'est en effet sophistiquée. Or, le nombre des contrôleurs hyperqualifiés n'est pas encore suffisant pour faire face à ce type de fraude. Il y a 5 ans, je me souviens avoir soulevé le problème qu'il y avait 6.000 contrôleurs qui passaient leur temps à contrôler des déclarations de salariés dont ils avaient de toute façon les fiches de revenus. C'était ridicule. On se trompe de cible dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

Pourquoi?

Parce que ces contrôles simples permettent de gonfler des statistiques. Avec l'informatisation, il est même possible de les gonfler davantage. Mais ils ne rapportent rien à l'État. Il a fallu des années pour qu'un service dédié aux grandes entreprises voie le jour mais cela fait seulement deux ans qu'il est rendu opérationnel. Là aussi, on a du retard en Belgique.

La protection de la vie n'a-t-elle pas été bafouée avec la loi votée?

Nos voisins la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont des systèmes informatisés qui leur permettent de collecter toutes les données possibles depuis des années. Ce sont des pays civilisés, non? Pourquoi aurions-nous eu des problèmes pour avancer sur ce terrain? La loi, qui me semble correcte maintenant, vient seulement d'être votée, avec l'approbation de la Commission de la vie privée. On est donc sur la bonne voie.

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